Paiement et Livraison

1. Définitions

a) Boutique – La boutique en ligne, disponible sur http://biancoevento.com.

b) Vendeur – Bianco Evento GmbH, numéro de TVA intracommunautaire : DE301593786, HRB : 170089. Le responsable peut être contacté par courrier (Melitta-Schiller-Str. 14 – 12526 Berlin, Allemagne), par e-mail (contact@bianco-evento.com) ou par téléphone (+49 30 330 060 59 10).

c) Vente – Vente directe au siège social du vendeur. La vente est également effectuée par des moyens de communication à distance tels que fax, e-mail et téléphone, ainsi que par la boutique en ligne mentionnée au point 1(a).

d) Client – Un entrepreneur, c’est-à-dire une personne physique, une personne morale ou une entité juridique exerçant une activité professionnelle ou commerciale en son nom propre (Art. 14(1) du Code civil allemand – BGB).

e) Données – Les données du client, y compris les données personnelles, traitées dans la mesure nécessaire pour fournir correctement les services via la boutique.

f) Conditions générales – Ce document.

g) RGPD – Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 est un règlement du droit de l’UE sur la protection des données personnelles et de la vie privée pour toutes les personnes au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).

2. Conditions générales

2.1. Ces conditions générales définissent les règles relatives à la fourniture des services de vente mentionnés au point 1(b), qu’ils soient conclus en ligne ou hors ligne. L’acceptation de ces conditions générales est volontaire mais nécessaire pour utiliser la boutique.

Nos livraisons, services et offres sont exclusivement régis par ces conditions générales. Elles s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas à nouveau explicitement convenues. Les conditions du client contraires aux nôtres sont ici expressément rejetées.

3. Profil de la boutique et services proposés

3.1. La boutique permet aux clients d’acheter des vêtements de mariage et des accessoires fabriqués par le vendeur.

3.2. Le vendeur est autorisé à faire appel à des sous-traitants pour le traitement des commandes.

4. Exigences techniques

4.1. Il n’est pas nécessaire d’installer un logiciel spécifique pour utiliser la boutique et afficher correctement le site. Il suffit de disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur à jour.

5. Conditions d’utilisation

5.1. Il est interdit d’utiliser la boutique d’une manière contraire aux dispositions des présentes conditions générales, à la réglementation légale en vigueur, aux bonnes pratiques ou aux principes de la vie communautaire.

5.2. Il est interdit de copier, reproduire ou utiliser le contenu de la boutique sans le consentement écrit préalable du vendeur.

5.3. Le client n’est pas autorisé à rendre les services du vendeur disponibles à des tiers en tout ou en partie, à imiter les services fournis par le vendeur ou à effectuer toute autre action violant les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle.

5.4. Le client doit s’abstenir de toute action susceptible d’entraver ou de déstabiliser le fonctionnement de la boutique ou de rendre difficile son utilisation pour d’autres clients.

5.5. Le client ne peut publier aucun contenu illégal dans la boutique, notamment des contenus vulgaires, érotiques ou racistes, incitant à la persécution ethnique, culturelle ou religieuse, faisant l’apologie d’activités criminelles ou portant atteinte aux droits des tiers.

6. Enregistrement et achats

6.1. Le vendeur crée le compte client dans la boutique sur la base des informations fournies par le client. Avec le consentement du client, le compte est créé, et le client en est informé par e-mail. Alternativement, le client peut demander lui-même la création d’un compte en remplissant un formulaire en ligne ou en contactant le vendeur par téléphone ou par e-mail.

6.2. Lors de l’enregistrement, le client doit fournir des informations telles que son nom, prénom, raison sociale, adresse de l’entreprise, numéro de TVA, téléphone, site Web et e-mail, et envoyer un certificat par fax ou e-mail confirmant son enregistrement en tant qu’entrepreneur.

6.3. Le client est tenu de fournir des informations véridiques lors de l’enregistrement et assume l’entière responsabilité juridique de leur exactitude.

6.4. Pour créer un compte et passer une commande, le client doit accepter les conditions générales de la boutique.

6.5. Lors de l’enregistrement, le client peut consentir à ce que ses données personnelles soient traitées pour recevoir des newsletters et des informations commerciales à l’adresse e-mail indiquée.

6.6. Toutes les offres de la boutique en ligne Bianco Evento sur le site www.biancoevento.com sont non contraignantes. De légères différences et des modifications techniques dans nos illustrations ou descriptions sont possibles. Les erreurs techniques de prix sont réservées. Par conséquent, il n’existe en principe aucun droit de réclamer des marchandises aux prix réduits antérieurs ou postérieurs. Si nous accordons exceptionnellement de tels rabais pour votre commande actuelle, cela est fait volontairement et sans obligation légale.

6.7. Les prix des produits sont des prix nets. Les taux de TVA applicables doivent être ajoutés aux prix.

6.8. Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent. Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison.

6.9. Toutes les livraisons sont soumises à une réserve de propriété. Les marchandises livrées restent la propriété de Bianco Evento GmbH jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

6.10. Les commandes sont livrées par UPS, DHL ou FEDEX. La liste des tarifs standards pour l’expédition est disponible lors de la commande.

6.11. Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation.

6.12. Lors de la première commande passée dans la boutique, le client doit effectuer un paiement anticipé (facture pro forma).

6.13. Après le paiement de la première facture pro forma, tous les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, à condition que les commandes en attente et les factures soient dans la limite de découvert autorisée.

6.14. Chaque client dispose d’une limite de découvert individuelle. Le client doit demander par écrit son plafond de découvert indépendamment du gestionnaire de compte. Si la limite de découvert est dépassée, les marchandises commandées ne seront pas envoyées tant que les factures en suspens ne seront pas réglées, sauf si le paiement de la commande est effectué à l’avance. L’option de paiement à la livraison est également disponible pour les commandes urgentes, mais les frais de livraison sont alors plus élevés. Les commandes des nouveaux clients ne sont exécutées que si le paiement est effectué à l’avance ou si l’option de paiement à la livraison est choisie. La facture comporte des informations sur les dates d’échéance et les réductions. Le montant de la facture doit être réglé après réception de la facture pro forma ou de la facture jointe au colis.

6.15. Le vendeur accepte toutes les options de paiement proposées sur le site www.biancoevento.com.

6.16. En cas de paiement par prélèvement automatique, le client peut être tenu de supporter les frais résultant du rejet d’une transaction de paiement en raison de fonds insuffisants ou de données bancaires incorrectement transmises.

6.17. Si le client ne respecte pas ponctuellement ses obligations de paiement ou si ses circonstances financières ne permettent plus d’assurer tout crédit accordé ou paiement différé, nous nous réservons le droit d’exiger immédiatement toutes les créances en suspens, de demander un dépôt de garantie et d’annuler les commandes existantes en attente.

6.18. Le client se connecte à la boutique en saisissant l’adresse e-mail et le mot de passe générés lors de l’inscription. Le mot de passe doit être tenu secret en toutes circonstances et ne doit pas être divulgué à des tiers.

6.19. Lorsque le client passe une commande en ligne ou hors ligne, il fait une offre contraignante. Si nous envoyons ensuite une confirmation de commande automatique au client, cela ne signifie pas que l’offre du client a été acceptée. Le contrat de vente est conclu uniquement si le client déclare expressément qu’il accepte l’offre d’achat ou si nous envoyons les marchandises préparées au client sans consentement préalable exprès.
Il convient de noter que la livraison des marchandises commandées à l’avance (réservation) a lieu une fois que le prix d’achat total et les frais de livraison ont été payés.

7. Déductions/Gage

7.1. Le client est en droit de demander une déduction si sa contre-réclamation a été légalement établie ou n’a pas été contestée par nous.

7.2. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-réclamation est basée sur la même relation contractuelle.

7.3. Nous nous réservons le droit de retenir toutes les commandes futures du client, même celles déjà acceptées, si le client ne remplit pas ses obligations financières.

8. Livraison, risque de transport et délais de livraison

8.1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée sur demande depuis notre entrepôt à l’adresse indiquée par le client.

8.2. Nous livrons dans presque tous les pays, mais uniquement aux frais du client. Si les frais ne sont pas indiqués dans le processus de paiement, demandez à votre gestionnaire de compte les coûts d’expédition pour votre destination. Les jours ouvrables sont compris du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

8.3. Le risque est transféré au client dès que les marchandises sont remises au transporteur ou à un tiers chargé de la livraison. L’expédition commence simultanément avec le chargement. Le refus d’acceptation par le client entraîne également le transfert de risque.

8.4. Si le paiement doit être effectué à l’avance, les délais de livraison dépendent du paiement dû. En cas de retard de paiement, la date de livraison sera modifiée en conséquence. Il convient de noter que notre compte bancaire est crédité des paiements après 5 jours ouvrables.

8.5. Si les produits sont en stock dans l’entrepôt, les commandes seront expédiées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Pour les produits qui ne sont pas en stock, le délai de livraison peut aller jusqu’à quatre semaines après réception de la commande, ou jusqu’à treize semaines pour les robes de mariée. Après expédition, le délai de livraison standard dans l’UE est de 2 à 5 jours ouvrables. Demandez à votre gestionnaire de compte le délai de livraison estimé pour les destinations en dehors de l’UE.

8.6. En raison de circonstances particulières, des retards de livraison peuvent survenir.

8.7. Bianco Evento GmbH dépend également de la livraison ponctuelle de ses propres fournisseurs. Si la livraison échoue pour des raisons indépendantes de la responsabilité de Bianco Evento GmbH, cette dernière peut se retirer du contrat. Bianco Evento GmbH s’engage à informer le client à temps. Tout paiement sera immédiatement remboursé. Dans ce cas, le client n’a droit à aucune compensation.

8.8. Les livraisons partielles sont autorisées. Les options de livraison partielle seront présentées à l’acheteur lors du processus de paiement avant de passer la commande. Les livraisons partielles entraînent des frais d’expédition plus élevés car plusieurs colis doivent être envoyés.

8.9. Bianco Evento GmbH permet au client d’acheter des matériaux. Pour chaque commande, le vendeur facture 15,00 EUR (net). Les frais d’expédition sont ajoutés à chaque type de commande.

8.10. Bianco Evento GmbH propose la possibilité de passer des commandes spéciales. L’évaluation d’une telle commande est effectuée par le gestionnaire de compte. Les frais d’expédition sont ajoutés à chaque commande spéciale.

9. Blocage de compte

9.1. Les clients sont tenus d’utiliser la boutique conformément aux présentes conditions générales, aux lois applicables et aux principes de la vie communautaire.

9.2. Si le client viole ces conditions générales, notamment en fournissant de fausses informations conformément au point 6.2, s’il enfreint des dispositions légales ou viole autrement des intérêts légalement protégés, le vendeur se réserve le droit de bloquer le compte du client, de restreindre son accès à certains services disponibles dans la boutique et, en cas de violation grave, de supprimer irrévocablement le compte du client si ce dernier n’a pas mis fin aux violations mentionnées malgré un avertissement préalable. À la discrétion du vendeur, le blocage du compte et l’accès restreint à certains services peuvent durer pour une période déterminée ou jusqu’à ce qu’il soit levé.

9.3. Si le compte du client est supprimé, cela signifie que l’accord de service est résilié avec effet immédiat.

10. Politique de retour et de remplacement

10.1. Si les articles achetés auprès de Bianco Evento GmbH sont défectueux, le client peut les retourner dans les 14 jours calendaires suivant la réception des marchandises, en indiquant la raison du retour. Ce délai commence à courir dès que les marchandises sont reçues. Pour respecter ce délai, vous devez informer votre gestionnaire de compte Bianco Evento en temps voulu. Une fois informé, les marchandises seront récupérées par une entreprise choisie par Bianco Evento GmbH. En cas de retour, les frais de livraison (option de livraison postale nationale la moins chère) seront crédités sur le compte du client dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Les marchandises retournées doivent porter un cachet approprié et être envoyées à l’adresse de l’entreprise indiquée ci-dessus. Nous vous informons qu’un formulaire de retour est obligatoire pour tout retour et peut être obtenu auprès de votre gestionnaire de compte ou d’un autre responsable du service client. Les paiements effectués par le client pour des articles défectueux seront remboursés après réception des articles retournés, par virement bancaire et sur un compte spécifié par le client. Bianco Evento GmbH déduira tous les coûts supplémentaires encourus des remboursements effectués si l’option de livraison choisie par le client entraîne des frais postaux inappropriés pour un produit retourné.

10.2. Les frais des retours non signalés ne seront pas pris en charge par Bianco Evento GmbH.

10.3. Bianco Evento GmbH se réserve expressément le droit de réclamer des dommages-intérêts pour des marchandises endommagées. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine (y compris le cintre, les étiquettes et le bordereau de livraison). Si cela n’est pas possible, le client doit fournir un emballage qui protège les marchandises contre les dommages. Si les marchandises sont endommagées en raison d’un emballage insuffisant, le client en est responsable. Le client ne peut pas signaler des dommages aux marchandises si ceux-ci résultent d’une usure normale ; les articles 351 et 353 du BGB (Code civil allemand) ne s’appliquent pas. Les défauts évidents (en particulier les dommages, une livraison incorrecte ou un nombre erroné d’articles) ou d’autres problèmes doivent être signalés immédiatement et par écrit à Bianco Evento GmbH, au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la réception des marchandises. Un message par e-mail au gestionnaire de compte Bianco Evento ou à contact@bianco-evento.com est suffisant.

11. Responsabilité du vendeur

11.1. Le vendeur s’engage à garantir la meilleure qualité de service possible.

11.2. Le vendeur est responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des services conformément aux lois applicables.

11.3. Le client reconnaît qu’en raison de la configuration technique de l’équipement utilisé pour accéder au site Web de la boutique, certaines fonctions de la boutique peuvent être indisponibles.

11.4. Le vendeur se réserve le droit de fermer ou de désactiver temporairement le site Web de la boutique à tout moment pour effectuer des maintenances, des mises à jour et des améliorations ou pour étendre l’offre de la boutique.

12. Risque lié à la livraison

12.1. Les marchandises sont livrées aux risques du client. Le risque est transféré au client dès que les marchandises sont remises au transporteur. Cela s’applique également si les frais de transport sont pris en charge par le site Web de la boutique Bianco Evento. Les réclamations pour dommages liés au transport (par exemple, réception d’un emballage endommagé) doivent être adressées directement par le client au transporteur en temps opportun.

13. Données personnelles

13.1. Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs est le vendeur.

13.2. Les droits du client et plus d’informations sur la protection des données personnelles, y compris l’obligation d’information prévue par le RGPD (Règlement général sur la protection des données), sont disponibles dans l’onglet « Politique de confidentialité » du site Web de la boutique.

14. Garantie

14.1. Sauf accord exprès contraire, les réclamations de garantie du client sont basées sur les dispositions légales relatives au droit d’achat (articles 433 et suivants du BGB) avec les modifications décrites dans les points suivants.

14.2. Vous êtes tenu d’inspecter les marchandises avec diligence, de vérifier leur qualité et leur quantité et de nous informer de tout défaut apparent immédiatement après réception des marchandises. Cela s’applique également aux défauts cachés découverts ultérieurement. Si le client ne respecte pas son obligation de vérifier les marchandises et de signaler les défauts, les réclamations de garantie sont exclues.

14.3. Si la réparation échoue deux fois, le client peut demander au vendeur de limiter le contrat ou de le résilier.

14.4. Dans certains cas, la livraison de produits d’occasion peut être convenue entre nous et le client. Dans ce cas, aucune garantie n’est offerte.

14.5. Les réclamations pour dommages-intérêts des clients, par exemple pour non-exécution, faute lors de la conclusion du contrat, violation des obligations accessoires au contrat, dommages consécutifs à des défauts, dommages résultant d’un acte non autorisé ou pour toute autre raison légale, sont exclues. Bianco Evento GmbH n’est pas responsable de la disponibilité constante et continue de la boutique en ligne, ni des erreurs techniques ou électroniques.

15. Procédure de réclamation

15.1. Tous les commentaires relatifs au fonctionnement de notre boutique peuvent être signalés par les clients en envoyant une réclamation à l’adresse : office@bianco-evento.com. Les clients peuvent également envoyer des réclamations liées à la non-exécution ou à la mauvaise exécution des services par le vendeur à la même adresse.

15.2. Une réclamation doit inclure :
a) les données du client permettant de l’identifier ;
b) l’objet de la réclamation ;
c) les circonstances justifiant la réclamation ;
d) les demandes du client.

15.3. Les réclamations seront traitées par le vendeur dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de leur réception, à condition que le client formule la réclamation de manière claire et transparente.

15.4. Si une réclamation est incomplète ou peu claire et qu’il est impossible de la traiter dans un délai de 30 jours ouvrables, le vendeur demandera au client de corriger la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables. Si le client ne respecte pas la demande du vendeur, la réclamation ne sera pas traitée.

16. Dispositions finales

16.1. Ces conditions générales sont disponibles au siège social du vendeur et sur le site biancoevento.com sous forme électronique. Le client peut les capturer, reproduire et enregistrer grâce au système informatique qu’il utilise.

16.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les informations sur toute modification seront envoyées au client par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client. Ces informations seront également publiées sur la page d’accueil de la boutique.

16.3. Les modifications entrent en vigueur 7 jours après que le vendeur a rendu ces informations accessibles aux clients, conformément au point 16.2.

16.4. Si le client qui possède un compte n’accepte pas les modifications de ces conditions générales, il a le droit de résilier l’accord en envoyant une déclaration à l’adresse suivante : office@bianco-evento.com, avant l’entrée en vigueur des modifications. Dans ce cas, les dispositions antérieures des présentes conditions générales s’appliqueront jusqu’à l’expiration de l’accord. L’accord prend fin le jour où les modifications des présentes conditions générales entrent en vigueur.

16.5. Les accords conclus via biancoevento.com ne peuvent être établis qu’en allemand.

16.6. Les dispositions du droit allemand s’appliquent à toutes les questions non couvertes par ces conditions générales.

16.7. Tout litige avec les clients sera réglé par un tribunal compétent ayant juridiction au siège social du vendeur.

Partenaires pour un succès commun – contactez-nous dès aujourd’hui !